Permis de construire Logement N° 02313821A0004

Permis de construire n° 02313821A0004 à Moutier-d'Ahun pour 133 m² de logement, Pourtroux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 janvier 2022

Dossier PC n° 02313821A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313821A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2022 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pourtroux.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 966 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Moutier-d'Ahun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moutier-d'Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourtroux

Territoires administratifs

Commune
Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 966 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 janvier 2022
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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