Permis de construire Locaux N° 02313814A0003

Permis de construire n° 02313814A0003 à Moutier-d'Ahun pour 29 m² de locaux, 18 rue de la Bergerie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 02313814A0003

Demandeur

SOCIETE DES AMIS DU MOUTIER D AHUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313814A0003, délivré le 10 décembre 2014 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue de la Bergerie. La demande émane de SOCIETE DES AMIS DU MOUTIER D AHUN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 59, D 60. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Moutier-d'Ahun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutier-d'Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 59 D 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 223 m²
Total 194 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 194 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 223 m²
Total locaux 194 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES AMIS DU MOUTIER D AHUN, une association déclarée basée à Moutier-D'ahun.

Demandeur

SOCIETE DES AMIS DU MOUTIER D AHUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483389649
SIRET
48338964900011
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1959
Localisation
MOUTIER-D'AHUN (23150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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