Permis de construire Locaux N° 02313815A0001

Permis de construire n° 02313815A0001 à Moutier-d'Ahun pour 241 m² de locaux, Villemerle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 02313815A0001

Demandeur

EARL FOURIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313815A0001 a été délivré le 25 mai 2015 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villemerle. Le dossier a été déposé par EARL FOURIGNON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 145 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Creuse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 463. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Moutier-d'Ahun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 145 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutier-d'Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemerle

Territoires administratifs

Commune
Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FOURIGNON, dont l'adresse déclarée est à Cressat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL FOURIGNON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511266587
SIRET
51126658700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2009
Localisation
CRESSAT (23140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313815A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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