Permis de construire Mixte N° 02313724M0006

Permis de construire à Mourioux-Vieilleville pour 131 m² de logement et locaux - 6 Place Saint Jean

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 02313724M0006

Demandeur

COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02313724M0006, délivré le 11 avril 2025 à Mourioux-Vieilleville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Place Saint Jean, Mourioux-Vieilleville (23210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mourioux-Vieilleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourioux-Vieilleville Code postal 23210 Identifiant INSEE 23137
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 213 m²
Locaux 133 m² 30 m² 32 m² 32 m² 101 m² 0 m² 62 m²
Total 277 m² 30 m² 101 m² 32 m² 101 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 30 m² 32 m² 32 m² 101 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212313704
SIRET
21231370400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOURIOUX-VIEILLEVILLE (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313724M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Saint Jean, Mourioux-Vieilleville (23210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313724M0006, instruit par la commune de Mourioux-Vieilleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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