Déclaration préalable n° 02313726M0007 à Mourioux-Vieilleville pour 30 m² de logement, 17 Rue De Guéret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 02313726M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourioux-Vieilleville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02313726M0007 a été accordée le 23 juin 2026, pour un projet situé 17 Rue De Guéret.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourioux-Vieilleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mourioux-Vieilleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourioux-Vieilleville Code postal 23210 Identifiant INSEE 23137
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| Total | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUX MAZURAS (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313726M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |