Permis de construire n° 02313724M0005 à Mourioux-Vieilleville pour 2 m² de locaux, Les Forgettes Les Forgettes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 02313724M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02313724M0005, délivré le 22 octobre 2024 à Mourioux-Vieilleville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Forgettes Les Forgettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B66, 0B65, 0B67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourioux-Vieilleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mourioux-Vieilleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forgettes
Territoires administratifs
- Commune
- Mourioux-Vieilleville Code postal 23210 Identifiant INSEE 23137
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 906 m² |
| Total | 904 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 904 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 906 m² |
| Total locaux | 904 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIOUX-VIEILLEVILLE (23210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313724M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |