Permis de construire n° 02313223G0001 à Montaigut-le-Blanc pour 1 685 m² de locaux, 2 Chemi Du Peu
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 02313223G0001
Demandeur
MONTAIGUT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Montaigut-le-Blanc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313223G0001 porte sur un projet situé 2 Chemi Du Peu. Le dossier a été déposé par MONTAIGUT ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, YH87, YH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-le-Blanc Code postal 23320 Identifiant INSEE 23132
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAIGUT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982569881
- SIRET
- 98256988100013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTAIGUT LE BLANC (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313223G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |