Permis de construire Mixte N° 02313222G0005

Permis de construire n° 02313222G0005 à Montaigut-le-Blanc pour 251 m² de logement et locaux, 24 De La Poste Montaigut - Station

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 02313222G0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 De La Poste Montaigut - Station, le permis de construire n° 02313222G0005 a été délivré le 8 novembre 2022 à Montaigut-le-Blanc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 136 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaigut - Station

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-le-Blanc Code postal 23320 Identifiant INSEE 23132
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 259 m² 0 m² 177 m² 8 m² 251 m² -82 m² 177 m²
Total 259 m² 0 m² 251 m² 8 m² 251 m² -8 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 0 m² 177 m² 8 m² 251 m² -82 m² 177 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 177 m² 8 m² 251 m² -82 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212313209
SIRET
21231320900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTAIGUT LE BLANC (23320)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313222G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 De La Poste Montaigut - Station, à Montaigut-le-Blanc (23320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC et accordée le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313222G0005, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

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