Déclaration préalable n° 02313225G0002 à Montaigut-le-Blanc pour 5 m² de locaux, 19 Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier DP n° 02313225G0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02313225G0002, accordée le 6 mai 2025 à Montaigut-le-Blanc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-le-Blanc Code postal 23320 Identifiant INSEE 23132
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313209
- SIRET
- 21231320900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAIGUT-LE-BLANC (23320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313225G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |