Permis de construire Locaux N° 02313124A0003

Permis de construire à Mérinchal pour 341 m² de locaux - Rue Du Massoubre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Massoubre, Mérinchal (23420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDES ROTTURA et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313124A0003, instruit par la commune de Mérinchal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 02313124A0003

Demandeur

MENDES ROTTURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02313124A0003, délivré le 7 octobre 2024 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Massoubre, Mérinchal (23420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENDES ROTTURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mérinchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE147 AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	482 m²
Total	141 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDES ROTTURA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523607158
SIRET: 52360715800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERINCHAL (23420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02313124A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Massoubre, Mérinchal (23420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDES ROTTURA et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313124A0003, instruit par la commune de Mérinchal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérinchal

PC n°02313124A0002 Logement Commencé

Rue Du Parjadis

Mérinchal (23420)

Nouvelle construction

21 août 2024 262 m² SDP

PC n°02313122A0003 Logement Autorisé

Le Malcheptel

Mérinchal (23420)

Transformation sans extension

24 nov. 2022 292 m² SDP

PC n°02313121A0005 Logement Terminé

La Chassagne

Mérinchal (23420)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 128 m² SDP

DP n°02313121A0008 Locaux Terminé

Stade-Rue Des Massoubres

Mérinchal (23420)

Nouvelle construction

11 juin 2021 15 m² SDP SYNDICAT MIXTE DORSAL

PC n°02313119A0005 Locaux Commencé

Le Sagnaud

Mérinchal (23420)

Nouvelle construction

14 sept. 2019 3 m² SDP GAEC DE LA FONTAINE

PC n°02313119A0004 Locaux Terminé

La Vernede

Mérinchal (23420)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 729 m² SDP GAEC DE LA FONTAINE

Autres types d'autorisations à Mérinchal

Permis d'aménager à Mérinchal

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mérinchal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérinchal

Autres types d'autorisations à Mérinchal

Caractéristiques du projet