Permis de construire n° 02313124A0003 à Mérinchal pour 341 m² de locaux, Rue Du Massoubre
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 02313124A0003
Demandeur
MENDES ROTTURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313124A0003 porte sur un projet situé Rue Du Massoubre. Le demandeur déclaré est MENDES ROTTURA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérinchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mérinchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 482 m² |
| Total | 141 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 482 m² |
| Total locaux | 141 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDES ROTTURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523607158
- SIRET
- 52360715800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERINCHAL (23420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |