Permis de construire n° 02313119A0005 à Mérinchal pour 3 m² de locaux, Le Sagnaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 02313119A0005
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02313119A0005 a été délivré le 14 septembre 2019 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Sagnaud. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérinchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mérinchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sagnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
| Total | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
| Total locaux | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801839697
- SIRET
- 80183969700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERINCHAL (23420)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313119A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |