Permis de construire à Mérinchal pour 3 m² de locaux - Le Sagnaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 02313119A0005
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 02313119A0005, délivré le 14 septembre 2019 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Sagnaud, Mérinchal (23420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Mérinchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sagnaud
Territoire administratif
- Commune
- Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
| Total | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801839697
- SIRET
- 80183969700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MERINCHAL (23420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313119A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |