Permis de construire Locaux N° 02312713A0004

Permis de construire n° 02312713A0004 à Mautes pour 18 m² de locaux, La Chassagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 02312713A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312713A0004, délivré le 25 octobre 2013 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chassagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR66, AR65, AR64. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mautes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 687 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mautes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR66 AR65 AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chassagne

Territoires administratifs

Commune
Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 18 m² 0 m² 135 m² 0 m² -117 m² 18 m²
Total 135 m² 18 m² 0 m² 135 m² 0 m² -117 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 18 m² 0 m² 135 m² 0 m² -117 m² 18 m²
Total locaux 135 m² 18 m² 0 m² 135 m² 0 m² -117 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUTES (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312713A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chassagne, à Mautes (23190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312713A0004, déposé en mairie de Mautes.

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