Permis de construire à Mautes pour 847 m² de locaux - Les Boiqueyraux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 02312713A0002
Demandeur
GAEC DESSEAUVE
Cette page présente le permis de construire n° 02312713A0002, délivré le 22 mai 2013 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Boiqueyraux, Mautes (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESSEAUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESSEAUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338824535
- SIRET
- 33882453500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAUTES (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |