Permis de construire Locaux N° 02312713A0002

Permis de construire n° 02312713A0002 à Mautes pour 847 m² de locaux, Les Boiqueyraux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 02312713A0002

Demandeur

GAEC DESSEAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312713A0002 a été délivré le 22 mai 2013 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Boiqueyraux. GAEC DESSEAUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mautes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 485 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Mautes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESSEAUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338824535
SIRET
33882453500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1986
Localisation
MAUTES (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Boiqueyraux, à Mautes (23190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DESSEAUVE et accordé le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02312713A0002, déposé en mairie de Mautes.

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