Permis de construire à Mautes pour 7 m² de locaux - Heyrat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02312715A0004
Demandeur
GAEC BERSOL
Cette page présente le permis de construire n° 02312715A0004, délivré le 18 mars 2016 à Mautes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heyrat, Mautes (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BERSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mautes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heyrat
Territoire administratif
- Commune
- Mautes Code postal 23190 Identifiant INSEE 23127
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 030 m² |
| Total | 1 023 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERSOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484663828
- SIRET
- 48466382800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAUTES (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |