Permis de construire n° 02310814A0001 à Leyrat pour 18 m² de locaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 02310814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02310814A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Leyrat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B231, B247. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Leyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrat Code postal 23600 Identifiant INSEE 23108
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 423 m² |
| Total | 405 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 423 m² |
| Total locaux | 405 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYRAT (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |