Permis de construire Logement N° 02309922A0002

Permis de construire n° 02309922A0002 à Janaillat pour 85 m² de logement, 3 La Balatange

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 02309922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Janaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309922A0002 porte sur un projet situé 3 La Balatange.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janaillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janaillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balatange

Territoires administratifs

Commune
Janaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23099
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 435 m²
Total 435 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANAILLAT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 La Balatange, à Janaillat (23250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309922A0002, déposé en mairie de Janaillat.

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