Permis de construire Locaux N° 02309922A0001

Permis de construire n° 02309922A0001 à Janaillat pour 119 m² de locaux, 18 La Faye

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2022

Dossier PC n° 02309922A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2022 à Janaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309922A0001 porte sur un projet situé 18 La Faye.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA223, ZA216, ZA218. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janaillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janaillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA223 ZA216 ZA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoires administratifs

Commune
Janaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23099
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 29 m² 72 m² 0 m² 0 m² 101 m² 243 m²
Locaux 82 m² 18 m² 0 m² 0 m² 72 m² -54 m² 28 m²
Total 224 m² 47 m² 72 m² 0 m² 72 m² 47 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 18 m² 0 m² 0 m² 72 m² -54 m² 28 m²
dont Entrepôt 82 m² 18 m² 0 m² 0 m² 72 m² -54 m² 28 m²
Total locaux 82 m² 18 m² 0 m² 0 m² 72 m² -54 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONANT (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 La Faye, à Janaillat (23250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309922A0001, déposé en mairie de Janaillat.

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