Permis de construire n° 02309921A0002 à Janaillat pour 482 m² de logement, 3 Les Buis
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 02309921A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Les Buis, le permis de construire n° 02309921A0002 a été délivré le 24 novembre 2021 à Janaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE148, ZE147, ZE146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janaillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janaillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buis
Territoires administratifs
- Commune
- Janaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23099
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 180 m² | 302 m² | 0 m² | 9 999 m² | -9 517 m² | 482 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 15 m² |
| Total | 10 316 m² | 180 m² | 302 m² | 0 m² | 10 301 m² | -9 819 m² | 497 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANAILLAT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309921A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |