Déclaration préalable Mixte N° 02309626G0059

Déclaration préalable n° 02309626G0059 à Guéret pour 32 m² de logement et locaux, 23 Avenue Gambetta

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 02309626G0059

Demandeur

SCI DE LA BORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2026 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02309626G0059 porte sur un projet situé 23 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BORNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY156. Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 32 m² 3 m² 32 m² -3 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 m² -35 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500035472
SIRET
50003547200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BLESSAC (23200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309626G0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Avenue Gambetta, à Guéret (23000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BORNE et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309626G0059, déposé en mairie de Guéret.

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