Permis de construire n° 02309622X0013 à Guéret pour 10 m² de locaux, 5 avenue de Laure
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 02309622X0013
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309622X0013, délivré le 27 juillet 2022 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 avenue de Laure. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 471 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Creuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 407. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 11 137 m² à 11 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 137 m² | 10 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -42 m² | 11 095 m² |
| Total | 11 137 m² | 10 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -42 m² | 11 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -26 m² | 0 m² |
| Autres activités | 11 111 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -16 m² | 11 095 m² |
| dont Bureaux | 11 111 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -16 m² | 11 095 m² |
| Total locaux | 11 137 m² | 10 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -42 m² | 11 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020324
- SIRET
- 13002032400013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33041)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309622X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BS 407 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.