Permis de construire n° 02309622G0012 à Guéret pour 13 m² de locaux, La Pelade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 02309622G0012
Demandeur
AMICALE DES EMPLOYES DU CENTRE MEDICAL NATIONAL DE SAINTE FEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309622G0012 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé La Pelade. La demande émane de AMICALE DES EMPLOYES DU CENTRE MEDICAL NATIONAL DE SAINTE FEYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 202 m² |
| Total | 189 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 202 m² |
| Total locaux | 189 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES EMPLOYES DU CENTRE MEDICAL NATIONAL DE SAINTE FEYRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 883501074
- SIRET
- 88350107400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINTE-FEYRE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309622G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |