Permis de construire n° 02309613T0033 à Guéret pour 42 m² de locaux, Rue Du Docteur Bresard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 02309613T0033
Demandeur
SBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309613T0033, délivré le 19 février 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Bresard. La demande émane de SBG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY559, AY562. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 245 m² |
| Total | 203 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 245 m² |
| Total locaux | 203 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795404706
- SIRET
- 79540470600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CELLE DUNOISE (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309613T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |