Permis de construire Logement N° 02309021A0002

Permis de construire à Gentioux-Pigerolles pour 26 m² de logement - Lachaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 02309021A0002

Demandeur

LES GRANGES DE LACHAUD

Cette page présente le permis de construire n° 02309021A0002, délivré le 3 juin 2021 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lachaud, Gentioux-Pigerolles (23340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANGES DE LACHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 050 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud

Territoire administratif

Commune
Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES DE LACHAUD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
841993231
SIRET
84199323100015
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachaud, Gentioux-Pigerolles (23340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANGES DE LACHAUD et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309021A0002, instruit par la commune de Gentioux-Pigerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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