Permis de construire Mixte N° 02309020A0005

Permis de construire à Gentioux-Pigerolles pour 139 m² de logement et locaux - Tras La Sagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 02309020A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02309020A0005, délivré le 5 janvier 2021 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tras La Sagne, Gentioux-Pigerolles (23340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tras La Sagne

Territoire administratif

Commune
Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309020A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tras La Sagne, Gentioux-Pigerolles (23340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309020A0005, instruit par la commune de Gentioux-Pigerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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