Permis de construire n° 02308925X0012 à Genouillac pour 235 m² de locaux, Route Departementale 15
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 02308925X0012
Demandeur
CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 15, le permis de construire n° 02308925X0012 a été délivré le 21 octobre 2025 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Genouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
| Total | 200 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
| Total locaux | 200 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041556
- SIRET
- 20004155600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GENOUILLAC (23350)
Autres dossiers de CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308925X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |