Permis de construire Locaux N° 02308925X0013

Permis de construire n° 02308925X0013 à Genouillac pour 567,4 m² de locaux, Le Poteau-Chagneras

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 02308925X0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poteau-Chagneras, le permis de construire n° 02308925X0013 a été délivré le 24 juillet 2026 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENTS GAUDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM37. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAUDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893206094
SIRET
89320609400011
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
GENOUILLAC (23350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308925X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Poteau-Chagneras, à Genouillac (23350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GAUDIN et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308925X0013, déposé en mairie de Genouillac.

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