Permis de construire Locaux N° 02308914X0002

Permis de construire n° 02308914X0002 à Genouillac pour 1 453 m² de locaux, Zae Le Poteau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02308914X0002

Demandeur

SCI LE POTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308914X0002 porte sur un projet situé Zae Le Poteau. La demande émane de SCI LE POTEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 254 m² en commerce et activités de service et 199 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 392 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Autres activités 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797398922
SIRET
79739892200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308914X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Le Poteau, à Genouillac (23350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE POTEAU et accordée le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308914X0002, déposé en mairie de Genouillac.

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