Permis de construire Logement N° 02308913X0011

Permis de construire n° 02308913X0011 à Genouillac pour 61 m² de logement, Chemin Du Haras

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 septembre 2013

Dossier PC n° 02308913X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2013 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308913X0011 porte sur un projet situé Chemin Du Haras.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Haras

Territoires administratifs

Commune
Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPILLET (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02308913X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 septembre 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Haras, à Genouillac (23350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02308913X0011, déposé en mairie de Genouillac.

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