Permis de construire Locaux N° 02308915X0007

Permis de construire n° 02308915X0007 à Genouillac pour 127 m² de locaux, 6-7-8 Pl Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-7-8 Pl Place De L Eglise, à Genouillac (23350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENOUILLAC et accordée le 25 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308915X0007, déposé en mairie de Genouillac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 02308915X0007

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-7-8 Pl Place De L Eglise, le permis de construire n° 02308915X0007 a été délivré le 25 novembre 2015 à Genouillac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en équipements publics et 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Localisation du projet à Genouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouillac Code postal 23350 Identifiant INSEE 23089
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	46 m²	81 m²	0 m²	81 m²	46 m²	241 m²
Total	195 m²	46 m²	81 m²	0 m²	81 m²	46 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	81 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	195 m²	23 m²	0 m²	81 m²	-58 m²	137 m²
dont Bureaux	195 m²	23 m²	0 m²	81 m²	-58 m²	137 m²
Total locaux	195 m²	46 m²	81 m²	81 m²	46 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212308902
SIRET: 21230890200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GENOUILLAC (23350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02308915X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-7-8 Pl Place De L Eglise, à Genouillac (23350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENOUILLAC et accordée le 25 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308915X0007, déposé en mairie de Genouillac.

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