Permis de construire n° 02307613A0010 à Évaux-les-Bains pour 9 m² de locaux, Villevaleix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 janvier 2014
Dossier PC n° 02307613A0010
Demandeur
CUMA EVAHONIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307613A0010 porte sur un projet situé Villevaleix. Le demandeur déclaré est CUMA EVAHONIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villevaleix
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 512 m² |
| Total | 503 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 512 m² |
| Total locaux | 503 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA EVAHONIENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 385276605
- SIRET
- 38527660500024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de CUMA EVAHONIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307613A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |