Retour aux permis de construire de Évaux-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 02307613A0010

Permis de construire à Évaux-les-Bains pour 9 m² de locaux - Villevaleix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villevaleix, Évaux-les-Bains (23110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA EVAHONIENNE et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307613A0010, instruit par la commune de Évaux-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 02307613A0010

Demandeur

CUMA EVAHONIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02307613A0010, délivré le 10 janvier 2014 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villevaleix, Évaux-les-Bains (23110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA EVAHONIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO5, ZO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4 ZO5 ZO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villevaleix

Territoire administratif

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	512 m²
Total	503 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	503 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA EVAHONIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 385276605
SIRET: 38527660500024
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307613A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villevaleix, Évaux-les-Bains (23110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA EVAHONIENNE et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307613A0010, instruit par la commune de Évaux-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évaux-les-Bains

PC n°02307625D0011 Locaux Autorisé

Entraigues

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

17 mars 2026 468 m² SDP

PC n°02307625D0008 Locaux Autorisé

6 Le Grand Tornage

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 100 m² SDP

DP n°02307624D0004 Locaux Autorisé

Villevaleix

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

09 mars 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02307623D0015 Logement Commencé

Pres De L'abattoir

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 470 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

PC n°02307623D0007 Locaux Terminé

21 Faubourg Saint Bonnet

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 72 m² SDP

PC n°02307623D0006 Locaux Commencé

La Ribiere

Évaux-les-Bains (23110)

Nouvelle construction

14 août 2023 3 m² SDP GAEC GAYET

Autres types d'autorisations à Évaux-les-Bains

Permis d'aménager à Évaux-les-Bains

1 autorisation

Permis de démolir à Évaux-les-Bains

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évaux-les-Bains

Autres types d'autorisations à Évaux-les-Bains

Caractéristiques du projet