Permis de construire Locaux N° 02307614A0002

Permis de construire n° 02307614A0002 à Évaux-les-Bains pour 9 m² de locaux, Le Buissonnet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02307614A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307614A0002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Le Buissonnet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX88. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 627 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buissonnet

Territoires administratifs

Commune
Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 325 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 334 m²
Total 485 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 334 m²
Total locaux 325 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buissonnet, à Évaux-les-Bains (23110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307614A0002, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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