Permis de construire Locaux N° 02306614A0003

Permis de construire n° 02306614A0003 au Compas pour 90 m² de locaux, 6 Auzancette

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 02306614A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2014 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02306614A0003 porte sur un projet situé 6 Auzancette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B355. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Compas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
30/08/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet au Compas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Auzancette

Territoires administratifs

Commune
Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COMPAS (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Auzancette, au Compas (23700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306614A0003, déposé en mairie du Compas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Compas

Autres types d'autorisations au Compas