Permis de construire Locaux N° 02306613A0003

Permis de construire n° 02306613A0003 au Compas pour 18 m² de locaux, Le Chassin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 02306613A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chassin, le permis de construire n° 02306613A0003 a été délivré le 28 février 2014 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D753, D752. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Compas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 715 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet au Compas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D753 D752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chassin

Territoires administratifs

Commune
Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COMPAS (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306613A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chassin, au Compas (23700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306613A0003, déposé en mairie du Compas.

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