Permis de construire n° 02306613A0001 au Compas pour 1 044 m² de locaux, Le Couyaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 02306613A0001
Demandeur
GAEC DOMAINE DU COUYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02306613A0001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Le Couyaux. Le dossier a été déposé par GAEC DOMAINE DU COUYAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A444. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Compas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Compas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couyaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMAINE DU COUYAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 515270296
- SIRET
- 51527029600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE COMPAS (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |