Permis de construire Locaux N° 0230632300001

Permis de construire n° 0230632300001 à Clairavaux pour 60 m² de locaux, Teix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0230632300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairavaux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0230632300001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Teix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV76, AV72. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairavaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Clairavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV76 AV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teix

Territoires administratifs

Commune
Clairavaux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23063
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRAVAUX (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0230632300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Teix, à Clairavaux (23500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0230632300001, déposé en mairie de Clairavaux.

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