Déclaration préalable n° 02306321A0001 à Clairavaux pour 75 m² de locaux, 23 Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier DP n° 02306321A0001
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Le Bourg, la déclaration préalable n° 02306321A0001 a été accordée le 15 mars 2021 à Clairavaux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CLAIRAVAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Clairavaux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23063
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Équipements publics | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212306302
- SIRET
- 21230630200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAIRAVAUX (23500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02306321A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |