Permis de construire Logement N° 02306321A0001

Permis de construire n° 02306321A0001 à Clairavaux pour 49 m² de logement, 48 Departementale 31

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 02306321A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02306321A0001, délivré le 29 mars 2021 à Clairavaux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Departementale 31.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairavaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairavaux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23063
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306321A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Departementale 31, à Clairavaux (23500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306321A0001, déposé en mairie de Clairavaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clairavaux

Autres types d'autorisations à Clairavaux