Déclaration préalable Logement N° 02306113A0013

Déclaration préalable n° 02306113A0013 à Chénérailles pour 37 m² de logement, 4 Grande-Rue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier DP n° 02306113A0013

Demandeur

CENDRILLON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02306113A0013 a été accordée le 23 juillet 2013 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Grande-Rue. Le projet est porté par CENDRILLON IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 165 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENDRILLON IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438604845
SIRET
43860484500026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02306113A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande-Rue, à Chénérailles (23130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENDRILLON IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306113A0013, déposé en mairie de Chénérailles.

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