Permis de construire n° 02305315A0001 à Chard pour 814 m² de locaux, Les Sagnes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 02305315A0001
Demandeur
EARL MONGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Chard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305315A0001 porte sur un projet situé Les Sagnes. La demande émane de EARL MONGOURD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Chard Code postal 23700 Identifiant INSEE 23053
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONGOURD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393140132
- SIRET
- 39314013200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARD (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |