Permis de construire Locaux N° 02305313A0002

Permis de construire n° 02305313A0002 à Chard pour 104 m² de locaux, Trebeix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 02305313A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305313A0002 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Trebeix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B321. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 806 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebeix

Territoires administratifs

Commune
Chard Code postal 23700 Identifiant INSEE 23053
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 312 m²
Total 208 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 312 m²
dont Entrepôt 208 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 312 m²
Total locaux 208 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARD (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trebeix, à Chard (23700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305313A0002, déposé en mairie de Chard.

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