Permis de construire Locaux N° 02305314A0001

Permis de construire n° 02305314A0001 à Chard pour 18 m² de locaux, Les Verts

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PC n° 02305314A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 à Chard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305314A0001 porte sur un projet situé Les Verts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en exploitation agricole et forestière et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A513. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verts

Territoires administratifs

Commune
Chard Code postal 23700 Identifiant INSEE 23053
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARD (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305314A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juin 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Verts, à Chard (23700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305314A0001, déposé en mairie de Chard.

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