Permis de construire n° 02303622G0005 à Bussière-Dunoise pour 410 m² de locaux, Rue De Fontachineau 23320 Bussiere Dunoise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 02303622G0005
Demandeur
ACMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fontachineau 23320 Bussiere Dunoise, le permis de construire n° 02303622G0005 a été délivré le 4 octobre 2022 à Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). ACMB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ194, AZ303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Dunoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bussière-Dunoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23320 Bussiere Dunoise
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900815903
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BUSSIERE DUNOISE (23320)
Autres dossiers de ACMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303622G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |