Permis de construire Logement N° 02303621G0002

Permis de construire n° 02303621G0002 à Bussière-Dunoise pour 104 m² de logement, Les Bouchers Du Mauvy Lotissement Des Bruyeres23320 Bussier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 02303621G0002

Demandeur

ACMB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303621G0002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé Les Bouchers Du Mauvy Lotissement Des Bruyeres23320 Bussier. Le dossier a été déposé par ACMB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Dunoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Bussière-Dunoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Bruyeres23320 Bussier

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900815903
SIRET
90081590300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BUSSIERE DUNOISE (23632)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303621G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouchers Du Mauvy Lotissement Des Bruyeres23320 Bussier, à Bussière-Dunoise (23320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACMB et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303621G0002, déposé en mairie de Bussière-Dunoise.

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