Permis de construire Logement N° 02303620G0006

Permis de construire n° 02303620G0006 à Bussière-Dunoise pour 156 m² de logement, 1 Route Le Bourg 23320 Bussiere Dunoise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 02303620G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Bussière-Dunoise (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303620G0006 porte sur un projet situé 1 Route Le Bourg 23320 Bussiere Dunoise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY202. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Dunoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Bussière-Dunoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23320 Bussiere Dunoise

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Dunoise Code postal 23320 Identifiant INSEE 23036
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE DUNOISE (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303620G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Le Bourg 23320 Bussiere Dunoise, à Bussière-Dunoise (23320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303620G0006, déposé en mairie de Bussière-Dunoise.

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