Permis de construire n° 02303221D0009 à Boussac-Bourg pour 110 m² de locaux, Merveranges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 02303221D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303221D0009 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Merveranges.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ48, BZ49. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boussac-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 2 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303221D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |