Permis de construire Locaux N° 02303221D0007

Permis de construire n° 02303221D0007 à Boussac-Bourg pour 458 m² de locaux, 8 La Croix D Agard

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02303221D0007

Demandeur

LUCAFUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303221D0007 porte sur un projet situé 8 La Croix D Agard. Le projet est porté par LUCAFUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAFUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838664027
SIRET
83866402700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303221D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 La Croix D Agard, à Boussac-Bourg (23600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUCAFUNE et accordé le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303221D0007, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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