Déclaration préalable n° 02303223D0019 à Boussac-Bourg pour 10 m² de locaux, Merveranges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 02303223D0019
Demandeur
EARL FOLTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02303223D0019, accordée le 21 novembre 2023 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Merveranges. EARL FOLTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussac-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 290 m² |
| Total | 2 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOLTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912531456
- SIRET
- 91253145600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Autres dossiers de EARL FOLTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303223D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |