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Permis de construire Locaux N° 02303215A0006

Permis de construire n° 02303215A0006 à Boussac-Bourg pour 646 m² de locaux, 14 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Grande, à Boussac-Bourg (23600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303215A0006, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 02303215A0006

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303215A0006 porte sur un projet situé 14 Rue Grande. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV78, BV79, BV80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 879 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV78 BV79 BV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²
Total	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²
Total locaux	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC BOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212303200
SIRET: 21230320000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUSSAC-BOURG (23600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAC BOURG

PC n°02303216A0006 Terminé

Le Bourg

Nouvelle construction

01 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02303215A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Grande, à Boussac-Bourg (23600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303215A0006, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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PC n°02303215A0002 Logement Commencé

31 Bis Rue Grande

Boussac-Bourg (23600)

Transformation sans extension

29 juin 2015 144 m² SDP

PC n°02303215A0005 Logement Terminé

La Chaume

Boussac-Bourg (23600)

Nouvelle construction

11 juil. 2015 123 m² SDP

PC n°02303215A0008 Locaux Terminé

La Tuilerie

Boussac-Bourg (23600)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 44 m² SDP

PC n°02303215A0010 Locaux Commencé

Zone D Activite Intercommu

Boussac-Bourg (23600)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 3 356 m² SDP LEH

DP n°02303215A0011 Locaux Autorisé

Rue Grande La Chaume

Boussac-Bourg (23600)

Extension sans transformation

04 déc. 2015 1 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

PC n°02303215A0012 Locaux Terminé

Rte De La Chatre

Boussac-Bourg (23600)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 3 270 m² SDP FRANCE FERMETURES

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