Permis de construire à Boussac-Bourg pour 56 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 02303216A0006
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC BOURG
Cette page présente le permis de construire n° 02303216A0006, délivré le 1 décembre 2016 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Boussac-Bourg (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Boussac-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303200
- SIRET
- 21230320000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303216A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |