Permis de construire n° 02303020D0005 à Bourganeuf pour 106 m² de locaux, La Grande Ribiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 02303020D0005
Demandeur
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303020D0005 a été délivré le 18 février 2022 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Ribiere. Le dossier a été déposé par BOURGANEUF SOLAIRE SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO79, AO17, AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884963596
- SIRET
- 88496359600017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303020D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |